Ville de Montbrison

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LIVRAISON DE MATERIAUX 2 RUE NOTRE DAME

le
16Juil (événement terminé),

réalisée par l’entreprise SAGRA le 16 juillet matin
EXTRAIT DE L’AM 2018/0580 du 11/07/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’agglomération, notamment rue Notre-Dame,
– CONSIDERANT la demande en date du 11 juillet 2018 de Madame Maryline OLMOS, domiciliée à MONTBRISON (42600) 2 rue Notre-Dame pour le stationnement d’un camion de livraison de l’entreprise SAGRA dans le cadre de la réalisation de travaux intérieurs dans l’immeuble sis 2 rue Notre-Dame,
– CONSIDERANT que cette livraison ne peut intervenir sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise SAGRA sera autorisée à occuper le domaine public par le stationnement d’un camion de livraison avec modification des conditions de circulation et de stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : RUE NOTRE-DAME
1 CIRCULATION
– Elle sera interdite à tous autres véhicules que le véhicule de l’entreprise SAGRA à partir de son intersection avec les quais de l’Hôpital et de l’Astrée.
– Une déviation sera mise en place à cette intersection par le quai de l’Astrée.
2 STATIONNEMENT
– Il sera interdit sur tous les emplacements des deux côtés de la rue depuis l’intersection avec la rue du Cloître Notre-Dame pour permettre le passage et la giration du camion de livraison.
– Le camion de l’entreprise SAGRA sera autorisé à stationner sur la chaussée à hauteur de l’immeuble sis au n° 2 durant la livraison des matériaux.
– L’entreprise SAGRA sera dispensée des obligations liées au stationnement en zone de stationnement de courte durée (zone bleue – disque horaire).
ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE – SECURITE – DIVERS
– La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise SAGRA et/ou Madame OLMOS au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le domaine public devra être rendu en bon état (propreté et état) : ATTENTION A LA REFECTION RECENTE DE LA RUE.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives le LUNDI 16 JUILLET 2018 à partir de 8 heures jusqu’à 13 heures.
– L’entreprise SAGRA et/ou Madame OLMOS s’engagent à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et verbalisés. »