Ville de Montbrison

AccueilAgenda

GRENAILLAGE PISTE CYCLABLE AVENUE ALSACE LORRAINE

du
30Oct
au
15Nov (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE du 30 octobre au 15 novembre
extrait de l’AM 2017/906 du 26/10/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération, notamment avenue Alsace Lorraine,
– CONSIDERANT la demande présentée le 24 octobre 2017 par laquelle l’entreprise EIFFAGE ROUTE – domiciliée à ANDREZIEUX BOUTHEON (42162) BP 96 sollicite l’instauration d’une réglementation temporaire de stationnement, pour la mise en œuvre d’un chantier pour des travaux de grenaillage de la piste cyclable avenue Alsace Lorraine, pour le compte de la ville,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : AVENUE ALSACE LORRAINE – côté impair
1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– il sera interdit au fur et à mesure de l’avancement du chantier sur les emplacements de stationnement sauf pour les engins et/ou véhicules de l’entreprise EIFFAGE ROUTE.
– Les accès riverains seront maintenus.
– Les emplacements de stationnement seront libérés chaque soir et week-end et jours fériés.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, y compris la pré signalisation, sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE ROUTE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 30 OCTOBRE 2017 et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 15 NOVEMBRE 2017 inclus, de 7 heures à 18 heures.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et verbalisés. »