Ville de Montbrison

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FINITIONS TRAVAUX RUE GRENETTE

du
07Mai
au
01Juin

réalisés pour le compte de la ville par l’entreprise EIFFAGE ROUTE
EXTRAIT DE l’AM 2018/0324 du 7/05/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’agglomération, notamment rue Grenette,
– VU la phase finale des travaux de réaménagement de l’espace public place de l’Hôtel de Ville et rue Grenette,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : RUE GRENETTE
1- STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Il est interdit sur la totalité des futurs emplacements de stationnement à tous véhicules.
ARTICLE 2 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée est mise en place par l’entreprise EIFFAGE ROUTE pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter de la signature du présent arrêté municipal et maintenues jusqu’au VENDREDI 1er JUIN 2018.
ARTICLE 4 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront mis en fourrière et verbalisés. »