Ville de Montbrison

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FETE PATRONALE DE LA ST AUBRIN – STATIONNEMENT ANTICIPE DE FORAINS

du
01Juil
au
18Juil

EXTRAIT de l’AM 2018/0531 du 28/06/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
VU le code de la route,
VU le code pénal et son article R610-5,
VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la
circulation sur l’agglomération,
VU l’arrêté municipal n° 2018/0530 autorisant le Comité des Fêtes de Montbrison à organiser la Fête de la Saint-Aubrin du 7 au 16 juillet 2018,
CONSIDERANT les demandes de Messieurs DROUIN, RIBEYRE, HAINDERCHIED, LABRO, forains, pour le stationnement de leurs caravanes d’habitation à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 18 juillet 2018 au plus tard,
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes les mesures de sécurité pour la durée de la fête patronale de la Saint-Aubrin, notamment en termes de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public,
ARRETE :
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Messieurs DROUIN, RIBEYRE, HAINDERCHIED, LABRO, forains, sont autorisés à installer leurs caravanes d’habitation 13 rue de Beauregard, sur le terrain de handball contigu au parking du complexe sportif des gymnases André Dubruc et Jean Soleillant.
ARTICLE 2: HYGIENE / PROPRETÉ
Messieurs DROUIN, RIBEYRE, HAINDERCHIED, LABRO s’engagent à garder les espaces qui leur seront attribués dans un bon état de propreté et à évacuer régulièrement tous déchets ménagers ou autres pendant toute la durée de leur séjour et au moment de leur départ.
ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du DIMANCHE 1 er JUILLET 2018 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 18 JUILLET 2018 à 19 heures au plus tard.
ARTICLE 4: SIGNALETIQUE
– La signalisation appropriée sera mise en place au minimum 48 heures auparavant par les services techniques municipaux pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public et retirée également par les services techniques municipaux.
ARTICLE 5: SANCTIONS
Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément au règlement en vigueur.
ARTICLE 6: RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. »