Ville de Montbrison

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FETE PATRONALE DE LA ST AUBRIN – du 7 au 16 JUILLET

du
29Juin
au
16Juil (événement terminé),

organisée par le COMITE DES FETES DE MONTBRISON
extrait de l’AM 2018/0530 du 28/06/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
VU l’arrêté préfectoral en date du 10 avril 2000 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté municipal de circulation urbaine du 26 janvier 1981, et les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, dressés postérieurement audit arrêté
municipal de circulation urbaine et réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires à la tranquilité publique à l’occasion de la Fête Patronale de
la Saint-Aubrin du 7 au 16 juillet 2018,
ARRETE
ARTICLE 1 : La ville de Montbrison autorise le Comité des Fêtes de Montbrison organiser la fête patronale de la Saint-Aubrin du samedi 7 juillet au lundi 16 juillet
2018.
ARTICLE 2: INSTALLATIONS DES ATTRACTIONS FORAINES
2-1 Seules les attractions foraines dûment autorisées par le Comité des Fêtes pourront s’installer sur les indications de la Police Municipale sur le périmètre
réglementaire autorisé.
ARTICLE 3 :
1 – La fermeture des attractions foraines devra avoir lieu à 1 heure les jours de semaine.
2 – Les nuits des samedis aux dimanches et d’un jour ouvré à un jour férié, les attractions foraines seront autorisées jusqu’à 2 heures.
3 – La nuit du 14 au 15 juillet, aucune heure de fermeture n’est prévue.
ARTICLE 3 : Les hauts-parleurs, picks-up, appareils diffuseurs de tous genres et de tous modèles, devront être réglés de telle sorte que la sonorisation de chacun des
établissements installés à la fête foraine, n’apporte aucune perturbation, gêne, pendant l’exercice de leur profession, aux manèges, baraques et métiers de tous
genres avoisinant la sonorisation.
ARTICLE 4 : L’usage des sirènes par les établissements installés à la fête foraine est expressément interdit à partir de 22 heures. Le volume musical devra diminuer à
partir de cette heure.
ARTICLE 5: SANCTIONS
Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément au règlement en vigueur.
ARTICLE 6: RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. »