Ville de Montbrison

AccueilAgenda

FESTIVAL AUTOUR DU YOGA AU JARDIN D’ALLARD LE 18 MAI

le
18Mai

organisé par le centre de Yoga
EXTRAIT DE L’AM 2019/0123 du 13/02/19
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal article R 610-5,
– VU le code de commerce,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 pris en application de l’article L 310-2 du code du commerce qui a modifié le régime juridique des ventes au déballage,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la demande d’occupation du domaine public déposée le 11 octobre 2018 par laquelle le CENTRE DU YOGA, représentée par Christine MURIGNEUX, présidente, sollicite l’autorisation d’organiser un festival dénommé « AUTOUR DU YOGA » sur le domaine public, site du Jardin d’Allard le samedi 18 mai 2019,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire d’autoriser l’occupation du domaine public et de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des piétons et véhicules en réglementant le stationnement et la circulation sur le territoire communal de manière générale et en particulier en cette occasion,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : Le CENTRE DU YOGA sera autorisé à organiser des ateliers d’animation le SAMEDI 18 MAI 2019 sur le site du jardin d’Allard dans le cadre d’un festival « AUTOUR DU YOGA ».

ARTICLE 2 : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC – JARDIN D’ALLARD –
2-1 Le CENTRE DU YOGA occupera le domaine public en ces lieux et places.
2-2 Aucune installation sur les espaces verts ne sera autorisée.
2-3 Aucun véhicule, y compris organisateurs, ne devra stationner à l’intérieur du jardin d’Allard.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSTIONS
3-1 Les présentes dispositions seront effectives pour la journée du
SAMEDI 18 MAI 2019 à partir de 8 heures et seront maintenues jusqu’à 19 heures.
3-2 En cas de fin anticipée de la manifestation, les organisateurs s’engagent à rendre le domaine public à son utilisation habituelle.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE
Si besoin, la signalisation appropriée sera déposée sur place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant puis installée et retirée à l’issue de la manifestation par le CENTRE DU YOGA.

ARTICLE 5 : NETTOYAGE / PROPRETE
Le CENTRE DU YOGA s’engage à assurer le nettoyage complet de l’espace utilisé et devra évacuer tous les déchets éventuellement produits au cours de la journée.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
6-1 Tous les contrevenants aux dispositions du présent arrêté pourront être verbalisés.
6-2 Les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière. »