Ville de Montbrison

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FERMETURE TECHNIQUE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

du
10Juil
au
16Juil (événement terminé),

pour des travaux réalisés pour le compte de la Calf du 10 au 16 juillet 2017
extrait de l’AM 2017/457 du 29/05/17
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage,

– VU l’article L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

– VU le code pénal et son article R 610 – 5,

– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,

– VU l’arrêté municipal en date du 26 mars 2008 instaurant l’ouverture de l’aire d’accueil des gens du voyage sur le territoire de l’agglomération montbrisonnaise,

– VU l’arrêté municipal en date du 21 novembre 2011 par lequel il est précisé que le pouvoir de police administrative spéciale en matière d’accueil et d’habitat des gens du voyage n’est pas transféré au Président de la Communauté d’Agglomération Loire-Forez, mais conservé par le Maire de Montbrison,

– VU l’article 12 (alinéa 6) des statuts de la Communauté d’Agglomération Loire Forez et notamment sa compétence en matière de création, coordination, aménagement et réhabilitation d’aires pour les gens du voyage dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage,

– CONSIDERANT qu’au titre de sa compétence, Loire Forez Agglomération doit engager la réalisation de travaux de réparation et d’entretien qui nécessitent, pour des raisons de sécurité, la fermeture de l’aire d’accueil des gens du voyage,

– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et véhicules circulant à l’intérieur de l’agglomération,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’aire d’accueil des gens du voyage, sise lieu-dit Sous-Montagneux sera fermée à compter du LUNDI 10 JUILLET 2017 inclus jusqu’au DIMANCHE 16 JUILLET 2017 inclus.

ARTICLE 2 : Il est rappelé que le stationnement sur le territoire de la commune, en dehors de l’aire d’accueil aménagée, des résidences mobiles mentionnées au I de l’article 1er de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée, est interdit.

En conséquence, pendant la durée des travaux, les voyageurs sont invités à s’installer, en fonction des disponibilités, sur les autres aires d’accueil du territoire de Loire Forez Agglomération. »