Ville de Montbrison

AccueilAgenda

EXTENSION RESEAU GAZ ET BRANCHEMENT INDIVIDUEL RUE DU FAUBOURG DE LA MADELEINE ET 1 BD LOUIS DUPIN

du
02Juil
au
03Août

travaux réalisés par l’entreprise STPC pour le compte de GrDF du 2 JUILLET au 3 AOUT
EXTRAIT DE L’AM 2018/0469
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité et réglementant la circulation et/ou le stationnement sur l’agglomération, notamment rue du Faubourg de la Madeleine et boulevard Louis Dupin,
– CONSIDERANT la déclaration de projet de travaux n° 2018052502490D0D en date du 25 mai 2018 transmise par GRDF et la demande présentée le 29 mai 2018 par l’entreprise STPC domiciliée à LA TALAUDIERE (42350) La Pérolière pour réglementer temporairement la circulation et / ou le stationnement rue du Faubourg de la Madeleine dans le cadre de travaux d’extension de réseau GAZ et la réalisation d’un branchement gaz pour le compte de Monsieur RONZIER,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise STPC est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DU FAUBOURG DE LA MADELEINE – partie comprise entre le carrefour giratoire de la Madeleine et la rue Saint-Antoine
1 – CIRCULATION LES LUNDI 2 ET MARDI 3 JUILLET 2018
1-1 Elle sera interdite à tous véhicules sauf police, secours et riverains sur cette partie de rue de 7 heures à 18 heures et sera rétablie le soir.
1-2 La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h aux véhicules autorisés et tout dépassement sera interdit.
1-3 Les accès riverains se feront en concertation avec le conducteur du chantier.
1-4 La circulation sur le boulevard de la Madeleine et dans le carrefour giratoire ne devra pas être impactée.
2 – CIRCULATION du MERCREDI 4 JUILLET AU VENDREDI 3 AOUT 2018
2-1 Elle se fera sur chaussée rétrécie à une seule voie de circulation à vitesse limitée à 30 km/heure et tout dépassement sera interdit.
3 – STATIONNEMENT
3-1 il sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier sauf pour les véhicules de l’entreprise nécessaires au chantier.
4 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
4-1 l’entreprise STPC sera autorisée à occuper le domaine public par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.
4-2 les piétons invités à se déporter ou emprunter le trottoir situé de l’autre côté de la chaussée.
ARTICLE 3 : CONTRE-ALLEE DU BOULEVARD LOUIS DUPIN – à hauteur de l’immeuble n° 1
1 – STATIONNEMENT
1-1 il sera interdit à hauteur de l’immeuble à tous véhicules autres que ceux appartenant à l’entreprise STPC.
ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise STPC au minimum 48 heures auparavant, pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public-.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.
– Un enrobé à froid devra être réalisé dans l’attente de la réfection définitive de la tranchée.
ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 2 JUILLET 2018 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 3 AOUT 2018 à 17 heures sauf mentions particulières de l’article 2 – alinéas 1 et 2.
– Si possible, l’entreprise rétablira chaque soir la circulation sur deux voies à vitesse limitée à 30 km/h, si le chantier le permet.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et verbalisés. »