Ville de Montbrison

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EXTENSION ET BRANCHEMENT GAZ CHEMIN DES CLOS

du
30Oct
au
24Nov

pour le compte de GRDF par l’entreprise SOBECA du 30/10 au 24/11
extrait de l’AM 2017/839 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération, notamment chemin des Clos,
– CONSIDERANT l’avis favorable en date du 4 octobre 2017 à GrDF Saint-Etienne pour une extension et un branchement GAZ chemin des Clos pour le compte de Mr ou Mme GOURE,
– CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux transmise le 3 octobre 2017 par l’entreprise SOBECA, domiciliée à ROCHE LA MOLIERE (42230) ZA Charles Chana – boulevard du Puits Charles pour la réalisation desdits travaux, le récépissé en date du 3 octobre 2017 à ladite DICT et la demande de ladite entreprise pour modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour la réalisation de ces travaux,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement et de circulation dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise SOBECA est autorisée à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation chemin des Clos à hauteur de l’emprise du chantier pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et s’engage à respecter les préconisations émises par GrDF.

ARTICLE 2 : OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION – CHEMIN DES CLOS depuis le n° 14 jusqu’au n° 17
2-1 CIRCULATION
– L’entreprise SOBECA sera autorisée à réglementer la circulation par chaussée rétrécie par alternat par panneaux à hauteur du chantier.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure à tous véhicules et tout dépassement sera interdit.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
– Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier sauf pour l’entreprise SOBECA.
– Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.

ARTICLE 3 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SOBECA
au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
– Le chantier sera interdit au public et signalé.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 4 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 30 OCTOBRE 2017 de 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 24 NOVEMBRE 2017 à 18 heures et y compris soirs.
– Compte-tenu de la durée du chantier, l’entreprise rétablira la circulation sur deux voies du vendredi soir au lundi matin à vitesse limitée à 30 km/h.
– L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et/ou circulation). »