Ville de Montbrison

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EXTENSION DES TERRASSES COMMERCIALES CAFETIERS ET RESTAURATEURS

du
22Fév
au
15Nov

EXTRAIT DE L’AM 2019/0148 du 19/02/19
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal, article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté préfectoral numéro 2000-074 en date du 10 avril 2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité et réglementant la circulation et/ou le stationnement sur l’agglomération,
– VU les arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation du domaine public délivrés aux gérants des débits de boissons et restaurants les autorisant à installer une terrasse extérieure sur le territoire communal,
– CONSIDERANT qu’il a été décidé d’avancer au 22 février la possibilité auxdits commerçants d’utiliser la surface maximum de terrasse qui leur est accordée et dûment stipulée dans leur arrêté individuel d’autorisation du domaine public,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et véhicules circulant à l’intérieur de l’agglomération et de réglementer, définir les conditions d’implantation, de délivrance et de fonctionnement des emprises de terrasses ou d’étalages autorisées sur le domaine public pour les exploitants de débits de boissons, restaurants et autres établissements similaires et pour les commerçants,

A R R E T E

ARTICLE 1 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Il est décidé d’autoriser les gérants des bars de l’agglomération à utiliser le maximum de la surface qui leur est attribuée et dûment stipulée dans leur arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public et ce à compter du
VENDREDI 22 FEVRIER 2019.
– La ville se réserve le droit d’annuler ces dispositions à tout moment pour toute raison relative à la sécurité, la tranquillité publique et/ou nécessité d’ordre public.

ARTICLE 2 : Les autres dispositions des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation du domaine public délivrés à chaque gérant de débits de boissons et/ou restaurants restent inchangées.

ARTICLE 3 : SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions pourront être verbalisés.

ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).

ARTICLE 5 : Madame la Directrice générale des services, Messieurs le Commandant de police et le chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. »