Ville de Montbrison

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EXPOSITIONS DE VOITURES ANCIENNES PLACE BOUVIER

du
03Mars
au
03Nov

organisées par l’association CARMS les dimanches 3/03 + 5/05 + 1/09 + 3/11.
extrait de l’AM 2019/0066 du 25/01/19
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération, notamment place Bouvier,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la demande de l’Association CARMS, représentée par Monsieur VIALLARD, domiciliée à MONTBRISON (42600) 27 avenue Paul Cézanne, pour organiser sur la place Bouvier un rassemblement de collectionneurs de voitures anciennes certains dimanches de l’année, à savoir les 3 mars, 5 mai, 1er septembre et 3 novembre 2019,
– CONSIDERANT que cette animation ne peut se dérouler sans modifier les conditions de stationnement et de circulation sur la place Bouvier,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant cette voie,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’association CARMS est autorisée à organiser un rassemblement de collectionneurs de voitures anciennes sur la place Bouvier les 3 mars, 5 mai,
1er septembre et 3 novembre 2019 et à modifier temporairement les conditions de circulation et de stationnement sur ladite place suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PLACE BOUVIER
1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que ceux faisant partie du rassemblement sur la totalité de la place.
– Le périmètre sera délimité par panneaux et/ou barrières.
– Seuls les véhicules faisant partie du rassemblement seront autorisés à occuper le domaine public (place Bouvier) durant le temps de la manifestation.

2 – CIRCULATION
– La circulation de tous autres véhicules que ceux faisant partie du rassemblement sera interdite sur la totalité de la place.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives de 7 heures à 13 heures les :
* dimanche 3 mars 2019
* dimanche 5 mai 2019
* dimanche 1er septembre 2019
* dimanche 3 novembre 2019.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET DISPOSITIONS PARTICULIERES
1 – SIGNALETIQUE
– La signalisation appropriée sera mise en place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Elle sera retirée par les soins des organisateurs à l’issue de la manifestation afin de rendre le domaine public à son utilisation première (stationnement).
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

2 – PROPRETE
– L’espace public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
– Les organisateurs devront procéder à l’enlèvement des déchets produits au cours de leur manifestation.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront mis en fourrière et verbalisés. »