Ville de Montbrison

AccueilAgenda

ETUDES ET TRAVAUX FIBRE OPTIQUE RUE CHARLES DE FOUCAULD

du
06Fév
au
06Mars

permission de voirie délivrée à SOBECA
EXTRAIT DE l’AM 2018/0061 du 1/02/18
 »
LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,

– VU le code pénal,

– VU le code général des collectivités territoriales,

– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981 et les arrêtés municipaux postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et / ou le stationnement sur l’agglomération et notamment rue Charles de Foucauld,

– CONSIDERANT la déclaration de projet de travaux n°2018011904279DD8 et la demande de permission de voirie et d’occupation du domaine public en date du 17 janvier 2018 déposées par l’entreprise SOBECA domiciliée à ANSE (69480) 1325 avenue de Lossburg – ZI de St Romain, pour obtenir une permission de voirie et réglementer temporairement l’occupation du domaine public rue Charles de Foucauld dans le cadre de la réalisation d’études et de travaux pour le compte du SIEL pour la création d’un réseau de fibre optique, travaux qui ne pourront se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement,

– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : AUTORISATION
– L’entreprise SOBECA est autorisée à réaliser les travaux précités suivant les prescriptions de son donneur d’ordre par l’occupation du domaine public rue Charles de Foucauld, pour la partie comprise entre la rue du Faubourg de la Madeleine et la rue du Stade.
– Les tranchées éventuelles seront réalisées et remblayées suivant les prescriptions émises par LOIRE-FOREZ agglomération, gestionnaire de la voirie.

ARTICLE 2 : FORMALITES ADMINISTRATIVES
– Il est rappelé que le présent arrêté valant permission de voirie ne vaut pas arrêté de réglementation de circulation et/ou de stationnement qui devra être sollicité par l’entreprise réalisant les travaux précités.
– Plus généralement, l’obtention de la présente permission de voirie ne dispense pas le bénéficiaire de demander toute autre autorisation ou de procéder à toute autre formalité prévue par les lois et règlements.

ARTICLE 3 : REMISE EN ETAT DES LIEUX APRES TRAVAUX
– Dès l’achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d’enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l’accotement ou trottoir, le fossé et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation et la pré signalisation appropriées du chantier seront mises en place par l’entreprise intervenante pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public-.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 5 FEVRIER 2018 et seront maintenues jusqu’au MARDI 6 MARS 2018.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle. »