Ville de Montbrison

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ELAGAGE / COUPE PLATANE 35 BOULEVARD LACHEZE

du
21Fév
au
22Mars

travaux réalisés par l’entreprise TARVEL SERVICES pour le compte de LFa du 21/02 au 22/03
extrait de l’AM 2019/0069 du 29/01/09
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LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la demande en date du 25 janvier 2019 transmise par l’entreprise TARVEL SERVICES, domiciliée à GENAS (69747) CS 60009 – 90 rue André Citroën, pour modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour la réalisation de travaux d’élagage et d’abattage d’arbres boulevard Lachèze, pour le compte de Loire Forez agglo,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement et de circulation dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise TARVEL SERVICES est autorisée à modifier les conditions de circulation pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions de Loire Forez agglo et du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT / CIRCULATION – BOULEVARD LACHEZE à hauteur du n° 35
2-1 CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules et tout dépassement sera interdit.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
– Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier sauf pour l’entreprise TARVEL SERVICES.
– Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 3 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise TARVEL SERVICES
au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
– Le chantier sera interdit au public et signalé.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 4 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du JEUDI 21 FEVRIER 2019 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 22 MARS 2019 y compris soirs.
– L’entreprise rétablira les conditions normales de circulation du vendredi soir au lundi matin à vitesse limitée à 30 km/h si besoin.
– L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et/ou circulation).

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
– les travaux étant réalisés pour le compte de Loire Forez agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).  »