Ville de Montbrison

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DEVELOPPEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE ROUTE DE BARD RUE DU PAS DE LA MULE ET CHEMIN DES PLANTEES

du
23Oct
au
30Nov

Pour le compte du Département Loire par l’entreprise SOBECA du 23/10 au 30/11
extrait de l’AM 2017/840 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,
– CONSIDERANT les déclarations d’intention de commencement de travaux transmises le 15 septembre 2017 par l’entreprise SOBECA, domiciliée à ROCHE LA MOLIERE (42230) ZA Charles Chana – bd du Puits Charles, les récépissés délivrés le 18 septembre 2017 à ces DICT et la demande transmise le 27 septembre 2017 par cette même entreprise pour la réalisation de travaux dans le cadre du développement de la fibre optique pour le compte du Département, rue du Pas de la Mule, route de Bard (RD 113) et chemin des Plantées,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement et de circulation dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise SOBECA est autorisée à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation à hauteur de l’emprise du chantier pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION – RUE DU PAS DE LA MULE côté Montbrison – ROUTE DE BARD (RD113) côté Montbrison et CHEMIN DES PLANTEES côté Montbrison
2-1 CIRCULATION
– L’entreprise SOBECA sera autorisée à réglementer la circulation par chaussée rétrécie par alternat par feux tricolores ou manuellement à hauteur du chantier.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure à tous véhicules et tout dépassement sera interdit.
– Chemin des Plantées : les modifications des conditions de circulation ne pourront être mises en œuvre qu’aux horaires suivants : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 H 45 à 16 h 15, en raison de la configuration de la rue (chicanes de circulation) et du trafic intense sur cette voie, itinéraire de délestage pour accéder à certains établissements scolaires (collège ; lycée).

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
– Les trottoirs ou accotements existants seront neutralisés et les piétons invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.
– Le domaine public devra être rendu à l’identique.
– Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier.
– Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.

ARTICLE 3 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SOBECA
au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
– Le chantier sera interdit au public et signalé.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 4 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 23 OCTOBRE 2017 à 7 heures et maintenues jusqu’au JEUDI 30 NOVEMBRE 2017 à 18 heures et y compris soirs si le chantier le nécessite et suivants précisions de l’article 2 – alinéa 2-1 pour le chemin des Plantées.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de circulation à vitesse limitée à 30 km/h du vendredi soir au lundi matin.
– L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et/ou circulation). »