Ville de Montbrison

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DESAMIANTAGE BATIMENT EX GUY IV RUE MARGUERITE FOURNIER – BOULEVARD GAMBETTA

du
25Juin
au
28Sept

travaux réalisés par l’entreprise ARNAUD DEMOLITION pour le compte de la ville du 25/06 au 28/09/18
EXTRAIT DE l’AM 2018/0507 du 25/06/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
VU le code de la route,
VU le code pénal et son article R 610-5,
VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
VU les arrêtés municipaux, temporaires ou permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur
l’agglomération,
VU les autorisations d’urbanisme délivrées à la collectivité sous les numéros AT 042 147 18M0010 en date du 27 avril 2018 et DP 042 147 17M0006 en date du 8 juin 2018 pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de l’ancien hôpital en foyer pour jeunes travailleurs,
CONSIDERANT le démarrage des travaux de démolitions intérieures (curage désamiantage) du bâtiment par l’entreprise ARNAUD DEMOLITION, domiciliée à LA TALAUDIERE (42350) 370 rue Albert Camus,
– CONSIDERANT qu’il y a lieu d’instaurer un périmètre de sécurité et de chantier sur le parking public dit – de l’institut de formation en soins infirmiers» sis 2 boulevard
Gambetta,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant tes travaux,
ARRETE:
ARTICLE 1 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT – PARKING 2
BOULEVARD GAMBETTA
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur une partie dudit parking durant la période des travaux.
– Un périmètre de chantier et de sécurité par barrière Heras sera instauré au droit du passage piétonnier entre la rue Marguerite Fournier et le parking sur la largeur du
parking, jusqu’au au bâtiment de formation en soins infirmiers.
– La zone de vie du chantier sera installée au sein de ce périmètre.
ARTICLE 3: DUREE DES DISPOSITIONS
Elles seront effectives à compter de la signature du présent arrêté municipal et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés.
L’entreprise ARNAUD DEMOLITION réduira au maximum la durée de son intervention et rétablira les conditions normales de circulation et d’occupation du domaine public le plus rapidement possible.
ARTICLE 4: SIGNALETIQUE ET SECURITE
La signalisation appropriée sera mise en place par la collectivité et l’entreprise ARNAUD DEMOLITION.
Un panneau indiquant le responsable du chantier ainsi que ses coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
L’accès au chantier sera interdit au public jour et nuit.
L’entreprise ARNAUD DEMOLITON veillera au maintien de la signalétique autour du chantier.
ARTICLE 5: REDEVANCE d’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
Les pétitionnaires devront s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public en vigueur â la date de réalisation des travaux (2€50/m2 /mois entamé).
Compte-tenu de la réalisation de ce chantier pour le compte de la ville, il ne sera pas perçu de redevance.
ARTICLE 6: SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions pourront être verbalisés et leurs véhicules mis en fourrière. »