Ville de Montbrison

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DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT

du
25Juin
au
31Oct

travaux réalisés par l’entreprise RESONANCE DMRS pour le compte du SIEL du 25/06 au 31/10/18
EXTRAIT DE L’AM 2018/0510 du 25/06/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
VU te code de la route,
VU le code pénal et son article R 610-5,
VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant te stationnement et la circulation sur l’agglomération,
CONSIDERANT la demande de réglementation d’occupation de domaine public et de circulation en date du 25 juin 2018 déposée par l’entreprise RESONANCE DMRS, domiciliée
à CHANAS (38150) 17 rue Revolon pour la réalisation de travaux pour le déroulage et raccordement de câbles optiques dans le cadre du déploiement THD42 pour le compte du
SIEL,
CONS1DERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,
ARRETE:
ARTICLE 1: L’entreprise RESONANCE DMRS occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
Elle devra réaliser les travaux suivant tes prescriptions de son donneur d’ordre.
ARTICLE 2 : CHEMIN DES RAINES – ALLEE RIGAUDON – CHEMIN DE RIO – RUE ET IMPASSE DES
TERRES ROUGES – CHEMIN DE MARTEL – CHEMIN DE SAULEIRE – RUE ET IMPASSE JEANNE d’ARC –
CHEMIN DE LA LOGE – RUE AUGUSTE RENOIR – RUE FERNAND LEGER – AVENUE ET ALLEE PAUL
CEZANNE – RUE ET ALLEE DU SAUVAGE – RUE DE CURTIEUX – RUE ET ALLEE DE LA GARDE – CHEMIN
DE MAUPAS – RUE DE LA CHAZETTE – RUE DES CLAIES – IMPASSE DU FURAN – ALLEE DES POMMIERS
– ALLEE DES ROYATS – ALLEE AIME CESA1RE – CHEMIN DES GRANDS CHAMPS – ALLEE DE LA TREILLE
– ALLEE BEAUSOLEIL – CHEMIN DE MONTAUD – RUE JEAN-BAPTISTE COROT
2-1 – CIRCULATION
– La circulation se fera sur chaussée rétrécie par panneaux à hauteur du chantier pour tous les véhicules.
– La vitesse sera limitée à 30 km/heure aux véhicules. Tout dépassement sera interdit.
2-2 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Il sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier sauf aux véhicules de l’entreprise nécessaires au chantier.
– Le personnel de l’entreprise évoluera sur le domaine public.
ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles sont effectives à compter du LUNDI 25 JUIN 2018 et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 31 OCTOBRE 2018 y compris soirs, week-end et jours fériés si nécessaire.
– L’entreprise RESONANCE DMRS fera te nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de leur
intervention.
En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise RESONANCE DMRS s’engage à rendre le domaine public à. son utilisation première (circulation et
stationnement).
Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
Le chantier sera interdit au public.
ARTICLE 4: SIGNALETIQUE ET SECURITE
La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise RESONANCE DMRS, y compris La pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et
sécurité des usagers du domaine public.
Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
ARTICLE 5 : REDEVANCE d’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
Les pétitionnaires devront s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
Compte-tenu de la réalisation des travaux pour le compte du SIEL, la redevance ne sera pas perçue.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions pourront être verbalisés et leurs véhicules mis en fourrière »