Ville de Montbrison

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DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE SUR L’AGGLOMERATION

du
15Mai
au
16Juin

travaux de repérage sur les conduites France Télécom réalisés par l’entreprise SERFIM TIC du 15/05 au 16/06/17.
EXTRAIT DE L’AM 2017/391 du 10/05/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires ou permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux en date du 29 mars 2017 et la demande en date du 26 avril 2017 de SERFIM TIC, domiciliée à VENISSIEUX (69633) 2 chemin du Génie, pour modifier temporairement les conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation de travaux dans le cadre du déploiement de la fibre optique (repérage et aiguillage de conduites France Télécom) dans diverses rues de l’agglomération,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de circulation et de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : SERFIM TIC occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et/ ou de stationnement dans les rues citées aux articles ci-dessous pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : CHEMIN DES RAINES – RUE DE CURTIEUX – RUE JEANNE D’ARC – RUE DU STADE – RUE CHARLES DE FOUCAULD – RUE DU FAUBOURG DE LA MADELEINE – RUE LOUIS BRAILLE – RUE DE FEURS – AVENUE CHARLES DE GAULLE – BOULEVARD CARNOT – RUE DE BEAUREGARD – BOULEVARD LOUIS DUPIN – RUE DE PIERRE A CHAUX – BOULEVARD GAMBETTA – AVENUE DE LA LIBERATION – AVENUE DE ST ETIENNE – AVENUE DE MONTBRISON – AVENUE DES GRANGES – RUE DE LAPLATTE – RUE DE LA REPUBLIQUE
2-1 CIRCULATION à hauteur du chantier
– Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat soit par feux de chantier soit par panneaux.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km / heure à tous les véhicules et tout dépassement sera interdit.

2-2- STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC à hauteur du chantier
– Il sera interdit au fur et à mesure de l’avancement du périmètre de chantier à tous véhicules sauf aux véhicules de l’entreprise.
– Le personnel de l’entreprise sera autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS ET PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
– Elles seront effectives ponctuellement à compter du LUNDI 15 MAI 2017 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 16 JUIN 2017 sauf soirs, week-ends et jours fériés.
– L’entreprise SERFIM TIC fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise SERFIM TIC s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation).

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SERFIM TIC, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant le responsable du chantier ainsi que ses coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal. »