Ville de Montbrison

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DEMOLITION TENEMENTS IMMOBILIERS « ILOT DE MOINGT »

du
24Avril
au
02Juin

travaux réalisés par l’entreprise TRAVAUX PUBLICS DE LA MADELEINE du 24/04 au 2/06
EXTRAIT DE L’AM 2017/328 du 14/04
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération, notamment rue de la Vieille Cité à Moingt,
– CONSIDERANT la programmation par l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) – 2 avenue Grüner – 42029 ST ETIENNE CEDEX 1 et la commune de travaux de démolition d’un tènement immobilier rue de la Vieille Cité, dans le cadre d’un projet de réaménagement du secteur,
– CONSIDERANT que cette opération de démolition a été confiée à l’entreprise TRAVAUX PUBLICS DE LA MADELEINE (TPM), domiciliée à LORETTE (42420) 44 rue Adèle Bourdon et la demande en date du 10 avril 2017 déposée par cette même entreprise pour modifier temporairement les conditions de stationnement et de circulation pour la réalisation desdits travaux,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise TPM est autorisée à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DE LA VIELLE CITE / RUE DE LA TOUR / PLACE DU CHATEAU
1 – CIRCULATION AUTOMOBILE
– Il sera interdit à tous véhicules de s’engager dans la rue depuis la place du Château sauf entreprise.

2 – CIRCULATION PIETONNE
– Elle sera maintenue et autorisée sur une partie de la rue pour permettre l’accès aux propriétés riveraines, notamment rue de la Vieille Cité.

3 OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux appartenant à l’entreprise sera interdit dans ces rues.
– L’entreprise mettra en place des barrières de type HERAS pour sécuriser le chantier et interdire l’accès à la zone de chantier.
– Deux emplacements de stationnement seront neutralisés place du Château pour permettre la continuité de la circulation.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 24 AVRIL 2017 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 2 JUIN 2017 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement). »