Ville de Montbrison

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DANS LE CADRE DU REAMENAGEMENT DE LA PLACE BOUVIER : TRAVAUX SUR LE RESEAU AEP

du
29Mars
au
21Avril (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise SADE du 29 mars au 21 avril.
EXTRAIT DE L’AM 2017/280 du 29/03/07
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération, notamment rue de l’Ecole Normale et place Bouvier,
– VU l’arrêté municipal n° 2017/174 en date du 22 février 2017 – article 2 – alinéa 1 CIRCULATION et article 6 – DUREE DES DISPOSITIONS, délivré à l’entreprise EIFFAGE ROUTE dans le cadre des travaux de réaménagement de l’espace public pour le compte de la ville de Montbrison,
– CONSIDERANT les déclarations d’intention de commencement de travaux en date du 17 mars 2017 et les demandes en date du 17 mars 2017 déposée par SADE CGTH DR DE LYON – 4 allée Charaboutier – 42160 ST CYPRIEN pour modifier temporairement les conditions de stationnement et de circulation pour la réalisation de travaux sur le réseau d’alimentation en eau potable pour le compte de la ville de Montbrison, rue de l’Ecole Normale et place Bouvier, dans le cadre de ces mêmes travaux,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SADE CGTH DR DE LYON est autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DE L’ECOLE NORMALE
1 – CIRCULATION
– Elle sera interdite à tous véhicules sauf véhicules de secours et de police et entreprise.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h aux véhicules autorisés et tout dépassement sera impossible.

2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– L’entreprise sera autorisée à stationner des véhicules de chantier sur la chaussée.
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux appartenant à l’entreprise sera interdit sur l’emprise du chantier.

3 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 29 MARS 2017 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 21 AVRIL 2017 à 18 heures et y compris soirs, week-ends et jours fériés.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).
– Les articles 2 – alinéa 1 CIRCULATION et 6 – DUREE DES DISPOSITIONS de l’arrêté municipal n° 2017/174 en date du 22 février 2017, délivré à l’entreprise EIFFAGE ROUTE sont abrogés du mercredi 29 mars 2017 jusqu’au vendredi 21 avril 2017.

4 : ACCES COLLEGE MARIO MEUNIER et IMMEUBLE L’ASTRAGALE
– Les accès au collège Mario Meunier et à l’immeuble l’Astragale par la rue de l’Ecole Normale seront interdits sauf véhicule de secours et police. Les élèves ainsi que le personnel enseignant, administratif et de service emprunteront l’entrée du collège sise 29 avenue d’Allard.
– L’accès et la sortie à l’immeuble L’Astragale se feront par la voirie provisoire aménagée en limite de propriété de l’ancienne école et la propriété privée mitoyenne au tènement immobilier.

ARTICLE 3 : PLACE BOUVIER
1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– il sera interdit sur une partie de la place, matérialisé par un barriérage pour le stockage de matériaux.
2 – CIRCULATION
– l’accès à la place sera maintenu.

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté. »