Ville de Montbrison

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CURAGE FOSSES RUE DES CARRIERES ET CHEMIN DES VIGNES

du
12Nov
au
26Nov

travaux réalisés par l’entreprise PRAT TP du 12 au 26/11
EXTRAIT DE l’AM 2018/0926 du 7/11/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal, article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires ou permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– CONSIDERANT les déclarations d’intention de commencement des travaux n° 2018103128182S en date du 31 octobre 2018 et n° 2018103128219S en date du 31 octobre 2018 transmises par la SARL PRAT TP, domiciliée à MONTBRISON (42600) 10 rue des Vernes – ZA des Granges, pour des travaux de curage de fossés rue des Carrières et chemin des Vignes, pour le compte de Loire-Forez agglo,
– CONSIDERANT la demande en date du 5 novembre 2018 de ladite entreprise pour modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement pour la réalisation desdits travaux qui ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions normales de circulation et le stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La SARL PRAT TP est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions de la Loire Forez agglo et du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DES CARRIERES ET CHEMIN DES VIGNES
1 – CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie à hauteur des chantiers durant les opérations de curage et à vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.

2 – STATIONNEMENT à hauteur des chantiers
– Il sera interdit au fur et à mesure de l’avancement du chantier à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise.

3 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– L’entreprise SARL PRAT TP sera autorisée à occuper et à empiéter en le neutralisant le domaine public pour les besoins du chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 et seront maintenues jusqu’au LUNDI 26 NOVEMBRE 2018 de 7 heures à 18 heures.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
1 – SIGNALETIQUE
– La signalisation appropriée, y compris la pré signalisation sera mise en place par la SARL PRAT TP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

2 – SECURITE
– Un périmètre de sécurité sera installé autour du chantier.
– Les piétons seront invités à emprunter un autre itinéraire si besoin.

ARTICLE 5 : REDEVANCE d’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
– Les pétitionnaires devront s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
– Compte-tenu de la réalisation des travaux pour le compte de LOIRE-FOREZ agglo, la redevance ne sera pas perçue.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions pourront être verbalisés et leurs véhicules mis en fourrière. »