Ville de Montbrison

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CONSTRUCTION IMMEUBLE 8-10 RUE LOUIS BRAILLE

du
27Mars
au
29Sept

Travaux réalisés par la société MR CONSTRUCTION du 27/03 au 29/09
extrait de l’AM 2017/268 du 27/03/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération notamment rue Louis Braille,
– CONSIDERANT la demande en date du 13 mars 2017 de la société MR CONSTRUCTION, domiciliée à VEAUCHE (42340) 1bis impasse des Iris pour autorisation d’occupation du domaine public par la mise en place d’une grue d’une emprise au sol d’environ 16 m² sur le domaine public et par la neutralisation du stationnement (périmètre de sécurité) sur la longueur du terrain concerné par le chantier, dans le cadre de l’autorisation d’urbanisme délivrée le 1er février 2016 sous le numéro PC 042 147 15 M 0041 à la SOCIETE MR PROMOTION, domiciliée à VEAUCHE (423400) 1bis impasse des Iris, pour la construction d’un immeuble 8-10 rue Louis Braille, et la délivrance de l’arrêté municipal n° 2017/259 en date du 20 mars 2017 à la société MR CONSTRUCTION,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2017/259 en date du 20 mars 2017 sont annulées et remplacées par les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : La société MR CONSTRUCTION est autorisée à occuper le domaine public par la mise en place d’une grue, la neutralisation du stationnement et l’instauration d’un périmètre de sécurité suivant les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 3 : RUE LOUIS BRAILLE – à hauteur du n° 8 et 10
1 – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
– La société MR CONSTRUCTION est AUTORISÉE à occuper le domaine public par la mise en place d’une grue avec empiétement sur le cheminement piétonnier le long de la voie et la zone de stationnement réservée aux cars.
– Un périmètre de sécurité sera instauré par barrières HERAS sur la longueur de la zone de chantier.
– Les piétons seront invités à emprunter le cheminement piétonnier provisoire matérialisé au sol.

2 – STATIONNEMENT
– La zone de stationnement située à hauteur du chantier sera neutralisée et le stationnement des cars sera interdit sur la zone matérialisée par barrières HERAS.

3 – CIRCULATION
– La circulation se fera sur une seule voie et la vitesse sera limitée à 30 km/h à tous les véhicules.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
4-1– SIGNALETIQUE PAR PANNEAUX
– La signalisation sera mise en place par la société MR CONSTRUCTION au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.

4-2 – SIGNALETIQUE AU SOL
– La société MR CONSTRUCTION effectuera la réalisation de la peinture provisoire au sol (traçage du cheminement piétonnier le long du barriérage).

4-3 – SECURITÉ
– La grue utilisée devra répondre aux normes réglementaires en vigueur pour l’utilisation de ce matériel et le personnel devra être équipé du matériel requis pour ces travaux.
– La société MR CONSTRUCTION devra respecter l’interdiction de survol du domaine public avec des charges.
– La société MR CONSTRUCTION mettra en place un périmètre de sécurité afin d’interdire l’accès à la grue et le chantier sera interdit au public.
– L’approvisionnement du chantier se fera uniquement le mercredi après-midi ou en périodes de vacances scolaires sauf les livraisons de béton qui pourront se faire tous les jours hors heures d’entrée et sortie des scolaires.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 27 MARS 2017 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2017 et suivant précisions d’horaires de l’article 3.
– Aucune prorogation au présent arrêté municipal ne sera délivrée et la société MR CONSTRUCTION s’engage à libérer le domaine public à la date du 1er septembre 2017 concernant les travaux de gros œuvre.
– La société MR CONSTRUCTION s’engage à rétablir les conditions normales de circulation piétonne et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra, y compris par anticipation et à réduire au maximum la durée du chantier.
– En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement).

ARTICLE 6 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place. »