Ville de Montbrison

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CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE – RUE DES PRES LACROIX

du
10Avril
au
(événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise CARRIERES VIAL pour le compte de la ville à compter du 10/04/17
EXTRAIT DE L’AM 2017/327 du 10/04/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération, notamment rue des Prés Lacroix,
– CONSIDERANT la demande en date du 31 mars 2017 déposée par l’entreprise CARRIERES VIAL, domiciliée à SAIL SOUS COUZAN (42890) 14 avenue des Rossignols pour modifier temporairement les conditions de stationnement et de circulation pour la réalisation de travaux de construction d’une école maternelle publique rue des Prés Lacroix pour le compte de la ville de Montbrison,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise CARRIERES VIAL est autorisée à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DES PRES LACROIX – du n° 19 jusqu’au n° 29 et du n° 14 au n° 24
1 – CIRCULATION
– Elle se fera à vitesse limitée à 30 km/h de part et d’autre de l’accès au site de construction pour tous les véhicules.
– Tout dépassement sera interdit.

2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur cette emprise.
– Le trottoir sera neutralisé et les piétons invités à emprunter le trottoir situé de l’autre côté de la chaussée.

3 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 10 AVRIL 2017 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 29 JUIN 2018 à 18 heures et y compris soirs, week-ends et jours fériés.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté.