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CONCOURS DE PETANQUE SOLIDAIRE LE 6 JUILLET AU JARDIN D’ALLARD

le
06Juil

organisé par l’association PETANQUE DE CORDELIERS
EXTRAIT DE L’AM 2019/0124 du 13/02/19
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et/ou permanents, dressés postérieurement à l’arrêté de circulation urbaine, relatifs à la circulation et/ou au stationnement sur l’ensemble de l’agglomération,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la programmation et l’organisation par l’association PETANQUE DES CORDELIERS domiciliée à MONTBRISON (42600) 18 quai St Jean, d’un après-midi « PETANQUE DE LA SOLIDARITE » le samedi 6 juillet 2019 sur le site du Jardin d’Allard,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le domaine public dans le cadre de cette organisation,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’association PETANQUE DES CORDELIERS sera autorisée à occuper le domaine public pour la manifestation ci-dessus désignée suivant les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION
JARDIN D’ALLARD
2-1 L’association PETANQUE DES CORDELIERS sera autorisée à occuper une partie des allées du Jardin d’Allard en « jeux de boule ».
2-2 Les cheminements piétonniers seront maintenus pour les usagers du jardin et la cohabitation des utilisateurs se fera sous la responsabilité de l’association PETANQUE DES CORDELIERS.
2-3 EN AUCUN CAS, LE PUBLIC, LES PARTICIPANTS ET LES ORGANISATEURS NE SERONT AUTORISÉS A ACCEDER ET MARCHER SUR LES ESPACES VERTS.
2-4 Le site devra être rendu en bon état de propreté à l’issue de cette journée.
2-5 RAPPEL : la circulation est interdite à tous véhicules dans l’enceinte du Jardin d’Allard et aucun véhicule ne devra stationner dans les allées.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
3-1 Les dispositions du présent arrêté municipal seront effectives
le SAMEDI 6 JUILLET 2019 de 13 heures à 22 heures.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– Aucune signalétique temporaire ne sera installée sur le site.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté pourront être verbalisés. »