Ville de Montbrison

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CHASSE AUX OEUFS AU JARDIN D’ALLARD LE 6 AVRIL

le
06Avril

organisée par l’association des Parents d’Elèves de l’école d’Estiallet
EXTRAIT DE L’AM 2019/0118 du 12/02/19
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la demande en date du 6 novembre 2018 de l’association des PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE D’ESTIALLET, représentée par Madame Sandra MATHEVON – présidente, pour organiser une chasse aux œufs au Jardin d’Allard le samedi 6 avril 2019,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons circulant sur le domaine public, dans le cadre de cette organisation,

A R R E T E

ARTICLE 1 : l’association des PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE D’ESTIALLET occupera une partie du jardin d’Allard pour la manifestation ci-dessus désignée suivant les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION
1 – JARDIN D’ALLARD
– L’association des PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE D’ESTIALLET sera autorisée à occuper la partie haute du Jardin d’Allard (depuis l’allée de la piscine Aqualude jusqu’au portail d’accès rue de la Plagne).
– Si l’organisation de la journée le prévoit, l’association des PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE D’ESTIALLET sera autorisée à installer un stand sur l’espace public (hors massifs et pelouses) pour la vente de boissons non alcoolisées et de gâteaux.
– Le public, les participants et les organisateurs ne seront pas autorisés à accéder et à marcher sur les espaces verts.
– Le site devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré à l’issue de ces journées.

2 – CIRCULATION ET STATIONNEMENT – RAPPEL
– Aucun véhicule n’est autorisé à circuler et stationner dans l’enceinte du Jardin d’Allard.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives le SAMEDI 6 AVRIL 2019 de 9 heures à 18 heures.
– L’association des PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE D’ESTIALLET pourra mettre fin aux dispositions prématurément en cas de fin anticipée de la journée.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE et SECURITÉ
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
– L’espace restera ouvert aux usagers habituels du site.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Tous les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés. »