Ville de Montbrison

AccueilAgenda

CHANTIER RENOVATION AGENCE GENERALI 27 RUE ST JEAN

du
13Mars
au
31Mai

travaux pour le compte de Monsieur Eric GUILLOT du 13/03 au 31/05
extrait de l’AM 2019/0238 du 12/03/19
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’agglomération,
– VU les arrêtés d’urbanisme en date du 21 juillet 2017 sous le n° DP 042 147 17M0106 et en date du 25 juillet 2017 sous le n° DP 042 147 17M0107 délivrés à la SCI LES OISEAUX 2, représentée par Monsieur Eric GUILLOT – 1bis place Dorian – 42110 FEURS, pour la réalisation de travaux sur l’immeuble sis 27 rue St Jean (surélévation de toiture et modification de façade),
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la demande en date du 12 mars 2019 de ladite SCI pour bénéficier d’une réservation de stationnement pour les entreprises intervenant sur le chantier pour le stationnement de véhicules de chantier dans le cadre de la réalisation des travaux susvisés,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E
ARTICLE 1 : La SCI LES OISEAUX II – Monsieur Eric GUILLOT sera autorisée à occuper le domaine public par le stationnement de véhicules de chantier avec modification des conditions de stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT/ OCCUPATION DOMAINE PUBLIC RUE ST JEAN – à hauteur du n° 27
– Il sera interdit à tous autres véhicules que les véhicules de chantier sur DEUX (2) emplacements en face et/ou devant dudit immeuble en fonction du stationnement alterné dans la rue.
– Les entreprises intervenant sur ce chantier et stationnées sur ces places réservées seront dispensées des obligations liées au stationnement en zone de stationnement de courte durée (zone bleue – disque horaire).

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE – SECURITE – DIVERS
– La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par les entreprises et/ou la SCI LES OISEAUX II au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le domaine public devra être rendu en bon état (propreté et état).

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 13 MARS 2019 à partir de 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 31 MAI 2019 à 18 heures sauf week-end et jours fériés.
– Les entreprises et/ou la SCI LES OISEAUX II s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public en vigueur au moment de la réalisation des travaux (2€52/m²/mois entamé).
– En cas de libération anticipée ou de non occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS
– Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par courrier ou voie internet (www.telerecours.fr). »