Ville de Montbrison

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CHANTIER ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PRIVES RUE CLAUDE HENRYS

du
03Janv
au
31Janv

Travaux réalisés par l’entreprise BENY SARL pour le compte de l’OGEC du 3 au 31/01/18
Extrait de l’AM 2017/1068 du 27/12/17
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires ou permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération, notamment rue Claude Henrys,
– CONSIDERANT la demande en date du 21 décembre 2017 de la SARL BENY, domiciliée à L’HOPITAL LE GRAND (42600) 225 rue du 11 Novembre, pour modifier temporairement les conditions de circulation et de stationnement rue Claude Henrys pour la mise en place d’un échafaudage le long du mur du collège Victor de Laprade pour le compte de OGEC ST AUBRIN,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de circulation et de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : La SARL BENY occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et/ ou de stationnement dans la rue précitée pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE CLAUDE HENRYS – partie comprise depuis les escaliers vers l’entrée du collège jusqu’au parking derrière l’église St Pierre
2-1 CIRCULATION
– Elle sera maintenue à une vitesse de circulation limitée à 30 km/h à tous véhicules.

2-2- STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– L’entreprise BENY SARL sera autorisée à mettre en place un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel sur la longueur du mur du collège Victor de Laprade.
– Le personnel de l’entreprise sera autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux.
– Le stationnement de tous véhicules sera interdit de part et d’autre et en face du chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives du MERCREDI 3 JANVIER 2018 à partir de 7 heures jusqu’au MERCREDI 31 JANVIER 2018 à 18 heures.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avance du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par la SARL BENY, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant le responsable du chantier ainsi que ses coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal. »