Ville de Montbrison

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BRANCHEMENT GAZ 8 RUE NOTRE-DAME

du
16Juil
au
20Juil

travaux réalisés par l’entreprise POTAIN pour le compte de la société SOGOFI du 16 au 20 juillet
extrait de l’AM 2018/0466 du 13/06/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
VU le code de la route,
VU le code pénal et son article R 610-5,
VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de
circulation urbaine précité, réglementant la circulation et/ou le stationnement sur
l’agglomération, notamment rue Henri Pourrat,
CONSIDERANT l’accord technique favorable en date du 7 juin 2018 délivré à GRDF Lyon
pour la réalisation d’un branchement GAZ 8 rue Notre-Dame pour le compte de la SAS
SOGOFI – GOY’IMMO,
CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux
n° 2018061116923S du 11 juin 2018 et la demande en date du 11 juin 2018 transmises par
L’entreprise POTAIN TP, domiciliée à CHARLIEU (42190) Zone Industrielle Route de Saint-
Bonnet, pour la réalisation desdits travaux et pour autorisation de modifier
temporairement les conditions de circulation et / ou de stationnement,
CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des
conditions de circulation et/ou de stationnement,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la
sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise POTAIN TP réalisera les travaux précités suivant les prescriptions des
concessionnaires de réseaux (grdf) et sera autorisée à occuper le domaine public et à
modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement suivant les prescriptions du
présent arrêté municipal.
ARTICLE 2: RUE NOTRE DAME
1 – CIRCULATION
La circulation sera interdite à tous véhicules autres que police, secours et riverains. Les
véhicules autorisés circuleront à vitesse limitée à 30 km/heure et tout dépassement sera
interdit.
En cas de cérémonie en la collégiale Notre-Dame, la circulation sera rétablie en accord
avec les membres de la Paroisse.
2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT- à hauteur du n° 6
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux de l’entreprise POTAIN TP sera interdit
à hauteur du chantier de part et d’autre de la chaussée.
– L’entreprise POTAIN TP mettra en place un périmètre de chantier et le personnel de
l’entreprise sera autorisé à évoluer sur le domaine public.
ARTICLE 3: SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise POTAIN TP au minimum 48
heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
Le chantier sera interdit au public et devra être signalé jour et nuit.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du
chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS
Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 16 JUILLET 2018 et seront
maintenues jusqu’au VENDREDI 20 JUILLET 2018 de 7 heures à 18 heures y compris soirs si
Le chantier le nécessite.
Si le chantier le permet, l’entreprise rétablira le soir les conditions de circulation sur les
deux voies à vitesse limitée à 30 km/h.
L’entreprise POTAIN TP s’engage à limiter au maximum la durée de son intervention et
rendre le domaine public à son utilisation première (circulation) en cas d’interruption du
chantier pour une longue durée.
ARTICLE 5: SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et
verbalisés. »