Ville de Montbrison

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BRANCHEMENT GAZ 8 IMPASSE DE L’ABBAYE

du
04Juil
au
23Juil (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise SARL GALLOT pour le compte de Grdf du 4 au 23 JUILLET
EXTRAIT DE l’AM 2018/0470 du 19/06/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération, notamment impasse de l’Abbaye,
– CONSIDERANT l’avis favorable en date du 6 juin 2018 délivré à GrDF pour le branchement gaz 8 impasse de l’Abbaye,
– CONSIDERANT la déclaration d’Intention de commencement de travaux 2018060400108T et la demande de réglementation de circulation en date du 4 juin 2018 déposées par l’entreprise SARL GALLOT, domiciliée à FIRMINY (42700) ZA le Bas de la Côte, pour la réalisation des travaux de terrassement dans le cadre de cette opération,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La SARL GALLOT réalisera les travaux précités suivant les prescriptions de GRDF, sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour la réalisation des travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : IMPASSE DE L’ABBAYE – à hauteur du n°8
1 – CIRCULATION
– La circulation se fera sur chaussée rétrécie par panneaux sur une voie de circulation.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h à tous véhicules y compris ceux de l’entreprise et tout dépassement sera interdit.
– Les accès riverains seront maintenus en accord avec le conducteur de chantier.
2 – STATIONNEMENT
– Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier de part et d’autre de la chaussée sauf aux véhicules de l’entreprise.
3– OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Seuls les véhicules de chantier de la SARL GALLOT seront autorisés à stationner à hauteur du chantier sur la chaussée suivant les besoins du chantier.
– L’entreprise GALLOT mettra en place un périmètre de chantier.
ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– Les signalisations appropriées seront mises en place par la SARL GALLOT au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public et devra être signalé jour et nuit.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– le chantier devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du
MERCREDI 4 JUILLET 2018 et seront maintenues jusqu’au
LUNDI 23 JUILLET 2018 INCLUS, y compris les soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
– Si possible, l’entreprise rétablira les conditions de circulation sur deux voies à vitesse limitée à 30 km/h du vendredi soir au lundi matin et limitera au maximum la durée de son intervention.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement en cas de fin anticipée du chantier.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et verbalisés. »