Ville de Montbrison

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BRANCHEMENT GAZ 7 CHEMIN DES VIGNES

du
11Mars
au
22Mars

travaux réalisés par l’entreprise SOBECA pour le compte de GrDF du 11 au 22/03/19
EXTRAIT DE L’AM 2019/0157 du 25/02
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT l’accord technique de voirie en date du 25 février 2019 transmis à GrDF Lyon dans le cadre du projet de branchement gaz 7 chemin des Vignes pour le compte de Mr ARTHAUD et Mme GAUCHER,
– CONSIDERANT la déclaration de projet de travaux 2019021801379D et la demande de réglementation des conditions de circulation et / ou du stationnement en date du 18 février 2019 transmises par l’entreprise SOBECA, domiciliée à ROCHE LA MOLIERE (42230) ZA Charles Chana – Boulevard du Puits Charles pour la réalisation des travaux précités,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement et de circulation dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SOBECA est autorisée à modifier les conditions de circulation pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions de GrDF et du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / CIRCULATION – CHEMIN DES VIGNES
2-1 CIRCULATION à hauteur du n° 5
– Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat manuel par panneaux.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules et tout dépassement sera interdit.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
– Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier sauf pour l’entreprise SOBECA.
– Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 3 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SOBECA
au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
– Le chantier sera interdit au public et signalé.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 4 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 11 MARS 2019 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 22 MARS 2019 y compris soirs.
– L’entreprise rétablira les conditions normales de circulation du vendredi soir au lundi matin à vitesse limitée à 30 km/h.
– L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et/ou circulation).

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront mis en fourrière et verbalisés. »