Ville de Montbrison

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BRANCHEMENT GAZ 6 RUE DU BIEF

du
12Nov
au
23Nov

réalisés par l’entreprise SOBECA pour le compte de GrDF
extrait de l’AM 2018/0868 du 23/10/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,
– CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux 2018083103069D en date du 31 août 2018 transmise par l’entreprise SOBECA, domiciliée à ROCHE LA MOLIERE (42230) ZA Charles Chana – Boulevard du Puits Charles pour la réalisation de travaux (branchement gaz) 6 rue du Bief pour le compte de GrDF et la demande en date du 9 octobre 2018 de ladite entreprise pour modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour la réalisation de ces travaux,
– CONSIDERANT l’avis favorable en date du 17 octobre 2018 délivré à GrDF St Etienne,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement et de circulation dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise SOBECA est autorisée à modifier les conditions de circulation pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions de GrDF et du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / CIRCULATION – RUE DU BIEF
2-1 CIRCULATION à hauteur du n° 6
– Elle se fera par alternat par feux de chantier sur chaussée rétrécie.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules et tout dépassement sera interdit.
2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
– Le stationnement sera interdit à hauteur des chantiers sauf pour l’entreprise SOBECA.
– Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
ARTICLE 3 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SOBECA
au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
– Le chantier sera interdit au public et signalé.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
ARTICLE 4 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 23 NOVEMBRE 2018 de 7 heures à 18 heures.
– L’entreprise rétablira les conditions normales de circulation du vendredi soir au lundi matin à vitesse limitée à 30 km/h.
– L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et/ou circulation).
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront mis en fourrière et verbalisés. »