Ville de Montbrison

AccueilAgenda

BRANCHEMENT GAZ 3 RUE DES JARDINIERS

du
27Mars
au
07Avril

travaux réalisés par l’entreprise SOBECA DU 27 MARS AU 7 AVRIL 2017.
extrait de l’AM 2017/209 du 3/03/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération, notamment rue des Jardiniers,
– CONSIDERANT l’avis favorable à GRDF Lyon pour la demande d’occupation du domaine public pour des travaux pour branchement gaz 3 rue des Jardiniers pour le compte de Monsieur Guy STAHL,
– CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux transmise le 17 février 2017 par l’entreprise SOBECA, domiciliée à ROCHE LA MOLIERE (42230) ZA Charles Chana – boulevard du Puits Charles,
– CONSIDERANT la demande de ladite entreprise pour modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour la réalisation de ce branchement,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement et de circulation dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SOBECA est autorisée à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation rue des Jardiniers pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et s’engage à respecter les préconisations émises par GrDF et la ville pour la réfection de la voirie (réfection en surlargeur de la tranchée car l’enrobé est neuf).

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION – RUE DES JARDINIERS
2-1 CIRCULATION – à hauteur du n° 3
– L’entreprise SOBECA sera autorisée à réglementer la circulation par chaussée rétrécie sur une voie de circulation par alternat par panneaux.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure et tout dépassement sera interdit.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – à hauteur du n° 3
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux appartenant à l’entreprise SOBECA à hauteur du chantier.
– Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.

ARTICLE 3 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SOBECA
au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
– Le chantier sera interdit au public et signalé jour et nuit.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
ARTICLE 4 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 27 MARS 2017 et maintenues jusqu’au VENDREDI 7 AVRIL 2017 de 7 heures à 18 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés.
– L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et/ou circulation). »