Ville de Montbrison

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BRANCHEMENT GAZ 17 AVENUE DE ST ETIENNE

du
12Nov
au
23Nov

TRAVAUX REALISES PAR L’ENTREPRISE SOBECA DU 12 AU 23/11
extrait de l’AM 2018/0898 du 26/10/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
VU le code de la route,
VU le code pénal et son article R 610-5,
VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de
circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,
CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux 2018092503998D en date du 25 septembre 2018 transmise par l’entreprise SOBECA, domiciliée à ROCHE LA MOLIERE (42230) ZA Charles Chana – Boulevard du Puits Charles pour la réalisation de travaux (branchement gaz) 17 avenue de St Etienne pour le compte de GrDF et la demande en date du 25 septembre 2018 de ladite entreprise pour modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour la réalisation de ces travaux,
CONSIDERANT l’avis favorable en date du 17 octobre 2018 délivré à GrDF Lyon,
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement et de circulation dans le secteur,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise SOBECA est autorisée à modifier les conditions de circulation pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions de GrDF et du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2: OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / CIRCULATION – AVENUE DE ST ETIENNE
2-1 CIRCULATION à hauteur du n° 17
– Elle se fera par alternat par feux de chantier sur chaussée rétrécie.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules et tout dépassement sera interdit.
2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Le stationnement sera interdit à hauteur des chantiers sauf pour l’entreprise SOBECA.
Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules matériel de chantier.
Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
ARTICLE 3: SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SOBECA au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
– Le chantier sera interdit au public et signalé.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
ARTICLE 4 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 23 NOVEMBRE 2018 de 7 heures à 18 heures.
L’entreprise rétablira les conditions normales de circulation du vendredi soir au lundi matin à vitesse limitée à 30 km/h.
L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et/ou circulation).
ARTICLE 5: SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront mis en fourrière et verbalisés. »