Ville de Montbrison

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BRANCHEMENT GAZ 1 CHEMIN DES GRANDS GARRETS

du
25Mars
au
13Avril

travaux réalisés par l’entreprise SARL GALLOT du 25/03 au 13/04
EXTRAIT DE l’AM 2019/0174 du 26/02/19
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LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– VU l’avis favorable délivré à GrDF St Etienne le 25 février 2019 pour la réalisation d’une extension et la création d’un branchement gaz 1 chemin des Grands Garrets,
– CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux n° 2019022500075T en date du 25 février 2019 et la demande de réglementation de circulation du 25 février 2019 déposées par l’entreprise SARL GALLOT domiciliée à FIRMINY (42700) ZA le Bas de la Côte pour la réalisation de ces travaux,
– Considérant que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SARL GALLOT est autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CHEMIN DES GRANDS GARRETS – à hauteur du n° 1
1 – CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée restreinte à une voie de circulation par panneaux.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.
– Les accès riverains seront impérativement maintenus.

2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT à hauteur du chantier
– L’entreprise sera autorisée à stationner des véhicules et engins de chantier sur la chaussée.
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux appartenant à l’entreprise sera interdit sur l’emprise du chantier.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 25 MARS 2019 et seront maintenues jusqu’au SAMEDI 13 AVRIL 2019 de 7 heures à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés, si le chantier le nécessite.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).
ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
– La tranchée devra être remblayée provisoirement en attente du raccordement par GrDF.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et verbalisés. »