Ville de Montbrison

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BRANCHEMENT ENEDIS 1 RUE DES VIGNERONS

du
18Mars
au
29Mars

réalisés par l’entreprise CEGELEC pour le compte de ENEDIS du 18 au 29/03
EXTRAIT DE L’AM 2019/0225 du 11/03
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité et réglementant la circulation et/ou le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT l’avis favorable en date du 7 mars délivré à ENEDIS St Etienne pour des travaux de raccordement au réseau électrique de l’immeuble sis 1 rue des Vignerons pour le compte de Monsieur TARDY,
– CONSIDERANT la déclaration de projet de travaux n° 2019030405024D en date du 4 mars 2019 et la demande en date du 4 mars 2019 de l’entreprise CEGELEC domiciliée à ROANNE (42300) 56 quai du Canal, pour réglementer temporairement la circulation et / ou le stationnement pour la réalisation des travaux précités pour le compte de ENEDIS,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise CEGELEC est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DES VIGNERONS – à hauteur du n° 1
1 – CIRCULATION
1-1 Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux à vitesse limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.

2 – STATIONNEMENT
2-1 il sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier sauf pour les véhicules de l’entreprise nécessaires au chantier.

3 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
3-1 l’entreprise CEGELEC sera autorisée à occuper le domaine public par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.
3-2 les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE – SECURITÉ – PRESCRIPTIONS DIVERSES
– La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise CEGELEC au minimum 48 heures auparavant, pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public puis retirée par ladite entreprise pour libérer le domaine public à l’issue des travaux.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.
– La réalisation des travaux devra se faire selon les prescriptions du service voirie de la Ville et de Loire-Forez agglomération.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 18 MARS 2019 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 29 MARS 2019 de 7 heures à 18 heures y compris soirs.
– Le domaine public devra être libéré du vendredi soir au lundi matin.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou par internet (www.telerecours.fr). »