Ville de Montbrison

AccueilAgenda

BRANCHEMENT ELECTRIQUE 2 CHEMIN DE MONTAUD

du
20Mars
au
24Mars (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise POTAIN TP du 20 au 24 mars 2017
extrait de l’AM 2017/206 du 3/03/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et/ou le stationnement sur l’agglomération, notamment chemin de Montaud,
– CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux et la demande en date du 24 février 2016 transmises par l’entreprise POTAIN TP, domiciliée à CHARLIEU (42190) Zone Industrielle Route de Saint-Bonnet, pour la réalisation de travaux pour le compte de ENEDIS (branchement électrique BADJ) 2 chemin de Montaud et pour autorisation de modifier temporairement les conditions de circulation et / ou de stationnement pour la réalisation desdits travaux ,
– CONSIDERANT l’avis favorable à la demande de permission de voirie et/ou d’accord technique en date du 2 mars 2017 délivré à ENEDIS dans le cadre de ces travaux,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise POTAIN TP réalisera les travaux précités suivant les prescriptions des concessionnaires de réseaux et sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CHEMIN DE MONTAUD – à hauteur du n° 2
1 – CIRCULATION
– La circulation se fera sur chaussée restreinte par alternat par panneaux.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure pour tous les véhicules y compris les véhicules de l’entreprise et tout dépassement sera interdit.

2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux de l’entreprise POTAIN TP sera interdit à hauteur du chantier de part et d’autre de la chaussée.
– L’entreprise POTAIN TP mettra en place un périmètre de chantier et le personnel de l’entreprise sera autorisé à évoluer sur le domaine public.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise POTAIN TP au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera INTERDIT AU PUBLIC et devra être signalé JOUR ET NUIT.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du
LUNDI 20 MARS 2017 et seront maintenues jusqu’au
VENDREDI 24 MARS INCLUS, de 7 heures à 18 heures y compris soirs si le chantier le nécessite.
– L’entreprise POTAIN TP s’engage à limiter au maximum la durée de son intervention et à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement) en cas d’interruption du chantier pour une longue durée. »