Ville de Montbrison

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BRANCHEMENT AU RESEAU EAUX USEES 8 RUE LOUIS BRAILLE

du
18Avril
au
24Avril

réalisés par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP du 18 au 24 AVRIL 2017
EXTRAIT DE L’AM 2017/321 du 10/04/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération, notamment rue Louis Braille,
– CONSIDERANT la déclaration de projet de travaux en date du 13 mars 2017 transmise par la Communauté d’Agglomération Loire-Forez pour des travaux d’assainissement 8 rue Louis Braille, la déclaration d’intention de commencement de travaux en date du 28 mars 2017 déposée par l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP, domiciliée à MONTBRISON CEDEX (42602) BP 55 – 14 rue des Roseaux Verts pour la réalisation d’un branchement d’Eaux Usées 8 rue Louis Braille,
– CONSIDERANT la demande en date du 7 avril 2017 de ladite entreprise pour modifier temporairement les conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation de ces travaux,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement rue Louis Braille pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE LOUIS BRAILLE – à hauteur du n° 8
2-1 CIRCULATION
– Elle se fera sur une seule voie de circulation par alternat par panneaux ou feux de chantier sur chaussée rétrécie.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km / heure à tous les véhicules, y compris entreprise, et tout dépassement sera interdit.

2-2- STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Il sera interdit à tous véhicules sauf aux véhicules de l’entreprise, au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
– Le personnel de l’entreprise sera autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du MARDI 18 AVRIL 2017 et seront maintenues jusqu’au LUNDI 24 AVRIL 2017 y compris soirs, week-ends et jours fériés, si le chantier le nécessite.
– Si possible, le domaine public devra être libéré du vendredi soir au lundi matin et la circulation se fera à vitesse limitée à 30 km /heure.
– L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation). »