Ville de Montbrison

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BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT 17BIS-19 CHEMIN DE MAUPAS

du
18Avril
au
24Avril

travaux réalisés par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP du 18 au 24 avril
EXTRAIT DE L’AM 2017/286 du 29/03/17 /
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération, notamment chemin de Maupas,
– CONSIDERANT la déclaration de projet de travaux en date du 15 février 2017 transmise par la Communauté d’Agglomération Loire-Forez pour des travaux sur le réseau d’assainissement (branchement neuf) 17bis-19 chemin de Maupas et la déclaration d’intention de commencement de travaux en date du 27 mars 2017 déposée par l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP, domiciliée à MONTBRISON CEDEX (42602) BP 55 – 14 rue des Roseaux Verts pour la réalisation desdits travaux,
– CONSIDERANT la demande en date du 27 mars 2017 de ladite entreprise pour modifier temporairement les conditions de circulation et de stationnement chemin de Maupas,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement chemin de Maupas pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : CHEMIN DE MAUPAS – à hauteur du n° 17bis-19
2-1 CIRCULATION
– Elle se fera sur une seule voie de circulation par alternat par panneaux sur chaussée rétrécie.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km / heure à tous les véhicules, y compris entreprise, et tout dépassement sera interdit.

2-2- STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Il sera interdit à tous véhicules sauf aux véhicules de l’entreprise, au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
– Le personnel de l’entreprise sera autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du MARDI 18 AVRIL 2017 et seront maintenues jusqu’au 24 AVRIL 2017 y compris soirs, week-ends et jours fériés, si le chantier le nécessite.
– La circulation se fera à vitesse limitée à 30 km /heure à hauteur du chantier.
– L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation).

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant le responsable du chantier ainsi que ses coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal. »