Ville de Montbrison

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BRANCHEMENT AEP 14 RUE HENRI POURRAT

du
27Fév
au
28Fév

travaux réalisés par l’unité réseau de la ville les 27 et 28/02/18
EXTRAIT DE l’AM 2018/0054 du 5/02/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, notamment rue Henri Pourrat,
– CONSIDERANT la programmation par l’unité réseau du Pôle CTM/FLUIDES de travaux avec traversée de route pour la réalisation d’un branchement AEP sur le réseau d’Eau Potable au numéro 14 de la rue Henri Pourrat,
– CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’unité réseau du pôle CTM / FLUIDES est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE HENRI POURRAT à hauteur du n° 14
1 – CIRCULATION
– La circulation se fera par alternat par feux de chantier sur chaussée rétrécie.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km / heure à tous les véhicules et tout dépassement sera interdit.
– La circulation sera rétablie sur deux voies de circulation le soir à vitesse limitée à 30 km/h.

2 – STATIONNEMENT
– Il sera interdit à tous véhicules de part du chantier sauf pour les véhicules de la collectivité nécessaires au chantier.

3 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le personnel du pôle CTM / FLUIDES unité réseau sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotement / emplacements de stationnement) ainsi que par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’unité réseau du Pôle CTM / FLUIDES dès mise en place des présentes dispositions pour information et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions sont effectives à compter du MARDI 27 FEVRIER 2018 et maintenues jusqu’au MERCREDI 28 FEVRIER 2018 de 8 heures à 17 heures.
– La circulation sera rétablie le soir à vitesse limitée à 30 km/h.
– L’unité réseau du pôle CTM / FLUIDES s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et verbalisés. »