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AVENUE ALSACE LORRAINE – nouvelle réglementation de circulation et de stationnement

du
23Oct
au
(événement terminé),

réglementation permanente de la circulation et du stationnement AVENUE ALSACE LORRAINE suite au réaménagement de la voie – extrait de l’AM 2017/878 du 23/10/17 :

« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU l’instruction ministérielle 13 août 1977 modifiée sur la signalisation routière, notamment son article 55-3 paragraphe C-2,
– VU l’arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
– VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006, notamment son article 1er-1°, relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
– VU l’arrêté du 15 janvier 2007, notamment son article 1er-8°, portant application du décret susvisé,
– VU le code de la route notamment ses articles R 411-8, R 411-25, 412-49, R 417-2 et R 417-3,
– VU le code pénal, article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants, L 2212-13, L 2213-1 et L 2213-6 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, relatifs à la circulation et/ou au stationnement sur l’agglomération,
– CONSIDERANT qu’il y a lieu d’instaurer une modification des conditions de circulation et du stationnement avenue Alsace Lorraine suite au réaménagement de l’avenue,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Les dispositions des arrêtés municipaux antérieurs à celui-ci et relatifs à la circulation et/ou au stationnement avenue Alsace Lorraine sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : AVENUE ALSACE LORRAINE
1 –REGLES DE CIRCULATION AUTOMOBILE
– Un sens de circulation unique est instauré dans le sens suivant :
avenue de la Libération  place de la Gare.
– La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h sur la totalité de l’avenue.
– Quatre (4) plateaux surélevés sont mis en place :
• à hauteur de son intersection avec les allées de Charlieu et Pique-Bise
• à hauteur de son intersection avec l’avenue Emile Reymond
• à hauteur des numéros 47bis et 50-52
• à hauteur des numéros 57 et 62.

2 – REGLES DE CIRCULATION DEUX-ROUES NON MOTORISES
– Les cyclistes pourront emprunter la piste cyclable bidirectionnelle située côté impair de la chaussée.

3 – REGLES DE STATIONNEMENT
– Il sera interdit hors cases matérialisées au sol.
– TROIS (3) emplacements « arrêt minute » sont créés :
• à hauteur du numéro 62 (clinique La Musardière)
• à hauteur des numéros 49 et 51 (crèche Les Ptits Lous).
– UN (1) emplacement « Personne à Mobilité Réduite » (PMR) est créé :
• à hauteur du n° 55.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE HORIZONTALE ET VERTICALE
– Les signalétiques verticale et horizontale réglementaires seront mises en place par Loire-Forez agglomération.

ARTICLE 4 : APPLICATION DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront applicables dès la mise en place des signalétiques horizontale et verticale réglementaires et la signature du présent arrêté municipal.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions pourront être verbalisés et leurs véhicules mis en fourrière. »