Ville de Montbrison

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APPROVISIONNEMENT CHANTIER 21 RUE ST JEAN – INTERDICTION CIRCULATION le 18 Mars

le
18Mars (événement terminé),

Travaux réalisés par l’entreprise SARL CELLIER PAUL le 18/03
extrait de l’AM 2019/0219 du 7/03/19
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires ou permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT les travaux en cours à l’intérieur de l’immeuble sis 21 rue Saint-Jean pour le compte de la SCI POINT COM,
– CONSIDERANT la demande en date du 6 mars 2019 de l’entreprise CELLIER PAUL, domiciliée à MONTBRISON (42600) 5 rue Centrale, pour modifier temporairement les conditions de circulation rue Saint-Jean pour la livraison de matériaux sur le chantier précité,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de circulation,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise CELLIER PAUL occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et/ ou de stationnement dans la rue précitée pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE SAINT-JEAN
2-1 CIRCULATION
– Elle sera interdite depuis le pont St Jean.
– l’entreprise CELLIER PAUL s’engage à prévenir les riverains et les commerçants impactés par cette modification de circulation.
– Une déviation sera mise en place depuis le pont St Jean par le boulevard Gambetta puis la rue Marguerite Fournier.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le stationnement du camion à la livraison sera autorisé sur la chaussée à hauteur de l’immeuble n° 21.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS ET PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
– Elles seront effectives le LUNDI 18 MARS 2019 de 7 heures à 17 heures.
– L’entreprise CELLIER PAUL s’engage à limiter au maximum la durée de l’opération et à rétablir les conditions normales de circulation le plus rapidement possible.
ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise CELLIER PAUL, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant le responsable du chantier ainsi que ses coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.

ARTICLE 5 : REDEVANCE d’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
– Les pétitionnaires devront s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
– Compte-tenu de la nature de l’occupation du domaine public (livraison matériaux), il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions pourront être verbalisés et leurs véhicules mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »