Ville de Montbrison

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AMENAGEMENT ZONE DE STATIONNEMENT RUE DES PARROCELS

du
18Avril
au
28Avril

travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE TP pour le compte de la ville du 18 au 28/04/17
EXTRAIT DE L’AM 2017/325 du 10/04/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération, notamment rue des Parrocels,
– CONSIDERANT la demande présentée le 10 avril 2017 par l’entreprise EIFFAGE ROUTE, domiciliée à ANDREZIEUX BOUTHEON (42162) BP 96 – rue François Coli, pour l’instauration d’une réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public, pour la réalisation de travaux de voirie pour le compte de la Ville (création d’une zone de stationnement) rue des Parrocels,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions de la ville de Montbrison.

ARTICLE 2 : RUE DES PARROCELS
1 – CIRCULATION
– Elle sera interdite depuis son intersection avec la rue Bourgneuf.

2 – STATIONNEMENT
– il sera interdit sur la totalité du chantier sauf pour les engins et/ou véhicules de l’entreprise EIFFAGE ROUTE.

3 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– La présence du personnel de l’entreprise EIFFAGE ROUTE sera autorisée sur le domaine public.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, y compris la pré signalisation, sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE ROUTE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 18 AVRIL 2017 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 28 AVRIL 2017 inclus, de 7 heures à 18 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
– Si les conditions de circulation peuvent être rétablies du vendredi soir au lundi matin, la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement). »