Ville de Montbrison

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ALIGNEMENT PROPRIETE 8 RUE DU BIEF

du
25Oct
au
17Nov (événement terminé),

travaux réalisés par l’unité maçonnerie de la ville du 25/10 au 17/11
EXTRAIT DE l’AM 2017/882 du 23/10/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération, notamment rue du Bief,
– CONSIDERANT la programmation de travaux d’alignement de la propriété PROTIERE rue du Bief par l’unité Maçonnerie du Pôle CTM/Espace public,
– CONSIDERANT que les travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de circulation et de stationnement dans cette rue,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : l’unité Maçonnerie – Pôle CTM / Espace public occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation rue du Bief pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DU BIEF à hauteur du n° 8
2-1 CIRCULATION
– Elle se fera par alternat par panneaux sur chaussée rétrécie, la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.
– Elle se fera par alternat par feux de chantier durant 1 journée au cours de la période des travaux.

2-3- STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Il sera interdit à hauteur du chantier au fur et à mesure de son avancement à tous véhicules sauf aux véhicules de la collectivité.
– Le personnel sera autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 25 OCTOBRE 2017 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 17 NOVEMBRE 2017, de 8 heures à 17 heures, y compris soirs si le chantier le nécessite.
– L’unité maçonnerie fera toutefois le nécessaire pour rendre le domaine public libre du vendredi soir au lundi matin et dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’unité maçonnerie s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation).

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’unité maçonnerie, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant le responsable du chantier ainsi que ses coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal. »