Ville de Montbrison

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AFFAISSEMENT DE CHAUSSEE RUE DE BEAUREGARD

du
12Juil
au
(événement terminé),

Affaissement de chaussée rue de Beauregard – travaux réalisés pour le compte de Loire Forez agglo par l’ent. GOURBIERE GACHET TP
EXTRAIT DE L’AM 2018/0578 du 11/07/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération, notamment rue de Beauregard,
– CONSIDERANT la commande en urgence de travaux par LOIRE FOREZ Agglomération à l’entreprise SARL GOURBIERE-GACHET TP, domiciliée à MONTBRISON CEDEX (42602) BP 55 – 14 rue des Roseaux Verts suite à un affaissement de la chaussée rue de Beauregard et la suspicion d’un affaissement du réseau assainissement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE DE BEAUREGARD – à hauteur de la salle Jean-Pierre Cherblanc
2-1 CIRCULATION
– Elle se fera par alternat sur chaussée rétrécie par feux de chantier à vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.
2-2- STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le personnel de l’entreprise sera autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux.
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux de l’entreprise sera interdit de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles sont effectives à compter du JEUDI 12 JUILLET 2018 à 14 heures et seront maintenues jusqu’à abrogation du présent arrêté municipal y compris soirs, week-ends et jours fériés si besoin.
– L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de leur intervention.
– En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP, y compris la pré signalisation pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
ARTICLE 5 : REDEVANCE d’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
– Les pétitionnaires devront s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
– Compte-tenu de la réalisation des travaux pour le compte de Loire Forez Agglo, la redevance ne sera pas perçue.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions pourront être verbalisés et leurs véhicules mis en fourrière. »